Echolink en France : légal ? illégal ?

echolink

 

Quelqu’un m’a demandé récemment si Echolink, et les modes connectés en général, sont légaux en France.

Il suffit simplement de faire une petite recherche sur le net pour trouver la réponse.

Je livre ci-dessous ce que j’ai pu trouver en 5 secondes sur Google. J’aurais pu me contenter de dire que c’est légal, mais je préfère apporter une information plus précise.

 

Article 7 de la décision 2012-1241 : « La décision n° 2010-0537 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 4 mai 2010 modifiée précisant les conditions techniques d’utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d’amateur est abrogée.

 

 

Donc, l’interconnexion n’est plus interdite…

 … que les installations mentionnées à l’article L. 33-3, peuvent, sans permettre l’échange de communications entre des personnes autres que celles auxquelles l’usage du réseau est réservé, être connectés à un réseau ouvert au public…

Les réseaux indépendants définis aux 1o et 3o de l’article L. 33-3 peuvent être librement connectés aux réseaux ouverts au public à condition de ne pas permettre l’échange de communications entre des personnes autres que celles auxquelles l’usage du réseau indépendant est réservé.

Ici, le service d’amateur peut librement être connecté à un réseau ouvert pour un usage radio-amateur exclusivement.

Donc, Echolink, mais également D-Star, DMR et Fusion (C4FM) peuvent être connectés au réseau.

 

Source : Passion-Radio mais il y en d’autres… il suffit de chercher un peu…

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